Préambule

 

Leo Solutions opère une entreprise fournissant des services en matière de conception de site web et de publicité en ligne. Le Client souhaite se prévaloir de cette offre de services.

 

Contrat

 

 

  • Services. Leo Solutions s’engage à fournir au Client les services (ci-après les « Services ») décrits ci-après, selon ce que le Client a sélectionné sur la page de commande:

 

 

  • Site Web
  • Vidéo
  • Publicité AdWords

 

 

  • Honoraires et paiements. Les honoraires pour les Services sont décrits au Client à la page de commande et doivent être payés par le Client lors de la complétion de la commande. Tout paiement récurrent se fera par carte de crédit automatiquement.

 

 

 

  • Confidentialité.

 

 

    1. Définition de l’Information Confidentielle. L’expression « Information Confidentielle », telle qu’elle est utilisée ici, désigne toute information confidentielle et privée d’une partie (« Partie Divulgatrice ») divulguée à l’autre partie (« Partie Destinataire ») par écrit et qui est marquée comme confidentielle ou qui doit raisonnablement être comprise comme confidentielle considérant la nature de l’information et les circonstances de la divulgation. De plus, l’Information Confidentielle inclut les conditions de ce Contrat, les plans d’affaire et de marketing, les listes de clients ou les informations de clients, l’information technologique et technique, les processus opérationnels, et les conceptions de produits. Dans tous les cas, l’Information Confidentielle ne doit pas inclure d’information qui: (i) est ou devient généralement connue par le public sans violation de toute obligation envers la Partie Divulgatrice; (ii) était connue par la Partie Destinataire avant la divulgation de la Partie Divulgatrice sans violation de toute obligation envers Partie Divulgatrice; (iii) était indépendamment développée par la Partie Destinataire sans violation de toute obligation envers la Partie Divulgatrice; ou (iv) est reçue par une tierce partie sans violation de toute obligation envers la Partie Destinataire.  

 

    1. Confidentialité. La Partie Destinataire ne doit pas divulguer ou utiliser toute Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice pour tout objet autre qu’en lien avec ce Contrat, sauf avec la permission préalable de la Partie Divulgatrice.Chaque partie s’engage à protéger la confidentialité de l’Information Confidentielle de l’autre partie de la même manière qu’elle protège la confidentialité de sa propre information privée et confidentielle de même nature, mais ne doit en aucun cas faire preuve de moins que de la diligence raisonnable dans la protection de l’Information Confidentielle. Si la Partie Destinataire est forcée par la loi à divulguer l’Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire devra fournir à la Partie Divulgatrice un avis de cette divulgation forcée (dans la mesure permise par la loi) et une aide raisonnable, aux frais de la Partie Divulgatrice, si la Partie Divulgatrice souhaite contester cette divulgation.
    1. Recours. Si la Partie Destinataire divulgue ou utilise (ou menace de divulguer ou d’utiliser) toute Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice en contravention de cette clause intitulée « Confidentialité », la Partie Divulgatrice a le droit, en plus de tout autre recours disponible, de demander un redressement par injonction pour faire cesser ces actes, les Parties reconnaissant expressément que tout autre recours est inadéquat.

 

 

  • Collaboration. Le Client s’engage à répondre rapidement à toutes les demandes de Leo Solutions afin de permettre à Leo Solutions de fournir efficacement au Client les Services. À cet égard, le Client comprend qu’il devra fournir à Leo Solutions certains documents  (ci-après le « Matériel Client ») afin de permettre à Leo Solutions de fournir les Services. Le Matériel Client comprend entre autres tel que les accès à son nom de domaine ainsi que le formulaire client dûment complété et renvoyé à Leo Solutions suite à la confirmation des Services, ainsi que tout autre document jugé pertinent en lien avec les Services. Le Client s’engage à fournir à Leo Solutions le Matériel Client sur demande.

 

 

 

  • Propriété. Tout matériel, toute liste de contacts, note, formule, technologie, idée, découverte, amélioration, invention, tout matériel, dessin, enregistrement, diagramme, procédé, logiciel (exclusif ou non), savoir-faire, droit d’auteur, secret industriel, toute marque de commerce ou toute autre forme de contenu utilisé ou transmis par Leo Solutions dans le cadre de l’exécution des Services (ci-après le « Matériel Leo Solutions »), est et demeure la propriété intellectuelle de Leo Solutions, et ne peut être utilisé par le Client qu’aux fins identifiées à ce Contrat. Le Client ne peut reproduire, réutiliser, distribuer quelconque Matériel Leo Solutions sans l’accord écrit préalable de Leo Solutions. Dans le cas ou quelconque matériel appartient au Client ou acheté ou fourni par Leo Solutions pour le bénéfice du Client (le « Matériel Client »), ce Matériel Client ne sera redonné au Client qu’une fois les paiements dûs sont à jour.

 

 

 

  • Licence. Advenant que Leo Solutions incorpore quelconque Matériel Leo Solutions dans quelconque documentation, ou si Leo Solutions fournit quelconque Matériel Leo Solutions au Client en lien avec l’exécution du présent Contrat, Leo Solutions octroie par la présente au Client une licence temporaire, libre de redevances, non transférable et non exclusive d’utilisation dudit Matériel Leo Solutions, qui demeurera valide tant que ce Contrat demeurera en vigueur, sujet toutefois aux conditions des présentes. Advenant toute résiliation ou autre annulation du présent Contrat, ou en tout temps sur simple requête de Leo Solutions et à la seule discrétion de cette dernière, le Client doit cesser toute utilisation du Matériel Leo Solutions, à moins que Leo Solutions ne donne des indications autres à l’écrit.

 

 

 

  • Terme et résiliation. Le présent Contrat entre en vigueur à la date des présentes et demeurera en jusqu’à la résiliation du Contrat. Le Contrat peut être résilié par quelconque partie en tout moment (avec ou sans motif) sur avis écrit de trente (30) jours. Si la résiliation de ce Contrat est faite par le Client, une pénalité équivalente à trois (3) mensualités sera exigible. Si les Services retenus par le Client sont relatifs à la publicité AdWords, une pénalité de 100$ sera exigible. Suite à la résiliation du présent Contrat, tous les honoraires dès lors cumulés pour l’exécution de Services seront immédiatement exigibles et à payer. Les droits et obligations des parties prévus aux articles suivants demeureront en vigueur malgré toute résiliation « Confidentialité », « Propriété », « Licence », « Terme et résiliation », « Résiliation pour défaut », « Force majeure », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Droit applicable » et « Général ».

 
 

 

  • Délai pour utilisation des Services. Le Client dispose d’un délai maximal de six (6) mois à compter de la date d’achat pour bénéficier des Services prévus au présent Contrat. Passé ce délai, les Services non utilisés seront considérés comme expirés, sans possibilité de remboursement ou de report. Aucune exception ne sera faite, sauf entente écrite préalable entre les parties.

 

 

 

 

  • Résiliation pour défaut. Dans l’éventualité où Leo Solutions ou les représentants de Leo Solutions font défaut de respecter quelque obligation que ce soit qui découle du Contrat, le Client pourra transmettre à Leo Solutions un avis écrit sommant Leo Solutions de remédier au défaut dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l’avis. Si le défaut n’est pas remédié dans les délais impartis, le Client pourra résilier le Contrat sur avis écrit, et ce, sans pénalité. Dans l’éventualité où le Client fait défaut de respecter quelque obligation que ce soit qui découle du Contrat, Leo Solutions pourra transmettre au Client un avis écrit sommant le Client de remédier au défaut dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis. Si le défaut n’est pas remédié dans les délais impartis, Leo Solutions pourra résilier le Contrat sur avis écrit, auquel cas tous les honoraires payables dans le cadre de ce Contrat seront immédiatement exigibles et payables à titre de dommages-intérêts liquidés, en plus d’une pénalité équivalente à trois (3) mensualités.

 

 

 

  • Relation entre les parties. Les Parties étant des personnes indépendantes, le présent Contrat ne les lie entre elles qu’aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions du présent Contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre les parties ou comme confiant un quelconque mandat de l’une à l’autre. De plus, aucune des parties ne peut lier l’autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu’en conformité avec les dispositions du présent Contrat.

 

 

 

  • Avis. Tout avis ou autre communication qui est requis ou permis en vertu de ce Contrat et qui doit être donné ou fait par une partie doit être transmis par écrit et livré soit en mains propres, soit par courrier recommandé ou soit par un autre moyen de communication qui permet la preuve de sa réception par le destinataire. La réception par le destinataire sera réputée dès : (i) la date de livraison personnelle; (ii) la date de signature de l’accusé de réception; (iii) le jour ouvrable suivant celui de l’envoi par messagerie (à moins que l’accusé de réception dudit messager ne démontre une livraison ultérieure); ou (iv) sur réception d’un accusé de réception.

 

 

 

  • Force majeure. Aucune partie ne sera tenue responsable de l’échec ou des délais encourus dans l’exécution de ses obligations si un tel échec ou de tels délais découlent de la survenance d’une force majeure.

 

 

 

  • Limitation de la responsabilité. La responsabilité de Leo Solutions aux termes du présent Contrat est limitée aux montants des honoraires payés à Leo Solutions par le Client au cours des 6 derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grossière de Leo Solutions. En aucun cas Leo Solutions ne sera responsable pour quelconque perte de données, perte de profits ou coût de couverture ni pour aucun dommage indirect que ce soit aux termes du présent Contrat ou de l’utilisation des Services, quelle qu’en soit la cause et quel que ce soit le fondement invoqué de la responsabilité. Cette limite à la responsabilité demeure applicable malgré tout avis donné à Leo Solutions.

 

 

 

  • Indemnisation. Le Client s’engage à pleinement tenir indemne et à couvert et à défendre Leo Solutions et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, actionnaires, sociétés affiliées et autres représentants (ensemble les « Parties à indemniser ») contre toute réclamation, demande, action, poursuite, responsabilité, perte ou tout jugement, règlement ou tous frais et dépens (y compris, sans s’y limiter, les frais et honoraires raisonnables d’avocat), que la réclamation émane d’une tierce partie ou non et qu’elle découle ou soit en lien avec : (1) toute violation de quelconque déclaration ou garantie du Client contenue au présent Contrat, (2) toute violation de toute stipulation, obligation ou responsabilité du Client aux termes du présent Contrat ou en vertu de la loi, dans tous les cas, que cela soit causé ou non par la négligence de Leo Solutions ou de toute autre Partie à indemniser et que la réclamation soit fondée ou non.

 

 

 

  • Droit applicable et élection de domicile. Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois qui autrement exigerait l’application des lois de tout autre territoire. Les Parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent Contrat. 

 

 

 

  • Général.

 

 

    1. Intégralité de l’entente. Le présent Contrat constitue l’entente intégrale entre les parties relativement aux transactions qui y sont prévues et elle remplace toutes autres ententes, conventions, déclarations, négociations, communications et discussions, verbales ou écrites, des parties relativement à l’objet des présentes.

 

    1. Modifications. Toute modification du présent Contrat doit être rédigée par écrit et signée par les parties.

 

    1. Dissociabilité des dispositions. Chacune des dispositions du présent Contrat peut être dissociée des autres aux fins d’établir son caractère juridiquement contraignant.

 

    1. Absence de renonciation. Le fait qu’une partie renonce à l’application d’une disposition quelconque du présent Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à une autre de ses dispositions (semblable ou non), et ne lie la partie en question que si elle atteste par écrit sa renonciation. Toute renonciation d’une modalité quelconque du présent Contrat ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette modalité ou de toute autre modalité.

 

 

 

Dernière mise à jour : 11 octobre 2024